L’affaire du pèlerinage raté de la famille B. du Nord Pas de Calais

Cette note a pour objet d’expliquer certaines pratiques prohibées d’agences de voyage ayant récemment donné lieu à condamnation.

Les faits :

En novembre 2006, Monsieur et Madame B. entraient en relation contractuelle avec une agence de voyage qui a pignon sur rue afin d’organiser leur pèlerinage à la Mecque avec leur fils.

L’objet du contrat était la fourniture par l’agence de voyage de trois forfaits d’hébergement « Médine et Mecque avec tente Mina et Arafat avec vol A/R, plus transport interne », moyennant le prix unitaire de 2.650 €, soit un total de 7.950 € réglé intégralement par les futurs pèlerins.

Le départ devait s’effectuer le 06 décembre 2006 pour Monsieur B et le 21 décembre 2006 pour sa femme et son fils.

Au même moment, ces derniers envoyaient, comme il est d’usage, leurs passeports à l’agence de voyage afin d’obtenir un visa délivré par le Royaume d’Arabie Saoudite via l’agence.

Or, le 06 décembre 2006, jour du départ, l’agence ne s’est pas exécutée, et ce malgré, les nombreux appels de Monsieur B.

Excédé par un tel comportement et sans nouvelles de l’agence de voyage, ce dernier a pris la décision de demander l’annulation du voyage et des trois forfaits le 09 décembre 2006.

Ce même jour, par téléphone, l’agence de voyage l’informait qu’il pouvait venir récupérer les passeports ainsi que le chèque de 7.950 €.

Monsieur B  a donc fait le déplacement entre son domicile (Lille) et le siège de l’agence (Paris), pour s’entendre dire, une fois arrivé sur place, que l’ensemble des documents allait lui être envoyé par courrier.

Quelques jours plus tard, la famille B recevait leur chèque mais pas leurs passeports.

Ces derniers ne seront envoyés que le 16 décembre 2006 et reçu le 19 décembre.

La réception aussi tardive des passeports mettait la famille B. dans l’impossibilité d’organiser son pèlerinage auprès d’une autre agence de voyage car d’une part, ce pèlerinage se fait selon un calendrier fixe et très précis, et d’autre part, les visas comportaient la mention « ANNULE » apposée indûment par l’agence de voyage.

De part cette mention sur les trois passeports, l’agence de voyage s’est permise de vicié un document administratif en excédant ses pouvoirs. Cela dans le but unique d’empêcher la famille B. d’effectuer son pèlerinage et de l’organiser auprès d’une autre agence.

A ce jour, la famille B n’a pas pu effectuer le pèlerinage tant attendu à la Mecque.

La condamnation par la justice :

Par jugement du 3 avril 2008, le Tribunal d’instance de Paris (11^ème arrondissement) a décidé de condamner une telle pratique de l’agence de voyage.

En effet, le Tribunal a jugé que :

-              L’agence de voyage n’avait respecté aucune de ses obligations légales et contractuelles ;

 -              De ce fait, l’agence se devait de réparer le préjudice moral causé à la famille B. 

CONCLUSIONS :

Aucune agence de voyage, s’agissant du pèlerinage à la Mecque, ne peut :

-          Annuler sans préavis un pèlerinage ;

 -          Apposer la mention « annulé » sur des visas quand bien même ce serait elle qui en aurait obtenu la délivrance pour ses clients ;

 -          Ne pas respecter les dates prévues de départs.